Conditions générales

Inscription

Seules les inscriptions parvenues dans les délais seront prises en considération.

Report et annulation de cours

CEFCO se réserve le droit de renvoyer ou d'annuler un cours qui ne réunirait pas assez de participants. La direction en informera les participants en temps utile.

Responsabilité

CEFCO décline toute responsabilité pour les objets ou vêtements déposés dans les locaux des cours. L'organisation des cours ne prévoit aucune couverture d'assurance en faveur des participants.

Calendrier scolaire

Les vacances CEFCO correspondent au calendrier scolaire public (cours spécifiques mis à part).

Fréquentation des cours

Dans l'intérêt de l'enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. Aucune réduction de prix n'est accordée pour les leçons manquées.

Finalité des cours

Les cours débouchent sur des attestations, certificats ou diplômes CEFCO. Ils font l'objet d'une réglementation spécifique précisée par la documentation du cours.

Examen

Une session d’examen est organisée chaque trimestre par CEFCO à Lausanne, le samedi. Est admis tout candidat ayant fréquenté au moins 80 % des leçons. La taxe liée à l’examen fait l’objet d’une facturation séparée et est payable 15 jours avant la date d’examen.

Validité du contrat

L'inscription a valeur de contrat qui est soumis en tant que tel au C.O. Toutefois, la personne qui change d'avis peut révoquer ce contrat par simple communication écrite dans les 7 jours à compter de la date d'inscription. Le timbre postal ou la date d'envoi du courriel faisant foi.

Conditions de paiement

Pour chaque rappel, il sera facturé des frais administratifs de CHF 20.— par rappel. Au surplus, l'intérêt de retard sera calculé à 8 % l'an.

Peine conventionnelle

En cas de désistement ou d'annulation avant le début du cours mais après le délai de 7 jours prévu sous « Validité du contrat », une peine conventionnelle de 30 % sera due sur le prix du cours complet. Pour toute annulation faite après l'ouverture du cours, le montant global est dû.

Aucune modification ou convention accessoire au présent contrat ne sera reconnue, à moins qu'elle ne fasse l’objet d’une confirmation écrite de la part de CEFCO.

For judiciaire

Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Lausanne, cela en dérogation à l'art. 30 al. 2 de la Constitution fédérale, l'élève renonçant au for judiciaire de son domicile. Alternativement, CEFCO a toutefois toujours le droit d'intenter action auprès du for du domicile ou du siège du défendeur ou de tout autre lieu de juridiction prévu par la loi.